Mentions légales
Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent la relation entre vous et CardWho. En utilisant le site ou l’application, vous les acceptez.
1. Parties
Ces conditions s’appliquent entre « CardWho » (ci-après « nous ») et vous, l’utilisateur. Les mentions légales (raison sociale, numéro fiscal, siège) seront ajoutées dans cette section dès la fin de la phase de lancement.
2. Description du service
CardWho est un jeu de cartes party pour iOS et Android, jouable hors ligne sur un seul appareil. Il regroupe des catégories, des modes de jeu et des questions utilisables au sein de l’application.
3. Accès
- Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord de leurs représentants légaux.
- Les catégories pour adultes sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans et plus).
4. Compte
Le compte est facultatif. Si vous en créez un, vous êtes responsable :
- de l’exactitude de vos informations,
- de la confidentialité de vos identifiants,
- de toute activité réalisée sous votre compte.
5. Usage autorisé
En utilisant CardWho, vous vous engagez à :
- respecter le droit applicable ;
- ne pas contourner les protections techniques ;
- ne pas utiliser d’outils automatisés à des fins de masse ;
- ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus sans accord écrit ;
- ne pas harceler ou nuire à d’autres utilisateurs ;
- ne pas téléverser ni renvoyer vers des contenus illicites, offensants ou nuisibles.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le code, le design, les textes, les marques et les contenus de CardWho nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle et non transférable pour utiliser l’application dans le cadre prévu.
Les icônes OpenMoji sont utilisées sous licence CC BY-SA 4.0 ; les autres contenus tiers sont régis par leurs propres licences.
7. Achats
Les achats sont traités par App Store ou Google Play, sous réserve des conditions de ces plateformes. Pour les détails sur les remboursements et le droit de rétractation, vous pouvez consulter notre page Politique de Remboursement.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Maintenance, mises à jour et incidents externes peuvent occasionner des limitations temporaires.
9. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects, perte de bénéfices, perte de données ou interruption d’activité. Notre responsabilité reste pleine et entière en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte aux droits incompressibles des consommateurs reconnus par le droit applicable.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis en cas de violation de ces conditions, d’usage illicite ou de risque pour les autres utilisateurs.
11. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions en cas d’évolution majeure du droit, du service ou du modèle économique. Les changements substantiels seront annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’usage continu de l’application après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et tribunaux
Le droit français s’applique, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur du pays où vous résidez habituellement. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du domicile du consommateur lorsque vous agissez en tant que tel ; à défaut, des tribunaux du siège de CardWho.
13. Médiation et règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14. Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire de contact.